7. Élaboration d’une norme nationale
7.1 Généralités
Dans le passé, la majorité des normes établies, à l’époque, par l’Union Technique de l’Électricité étaient des normes strictement françaises.
Ce cas existe encore, mais devient de plus en plus rare.
De nos jours, la grande majorité des normes nationales a pour origine des normes européennes établies par le CENELEC qui, elles-mêmes, proviennent majoritairement des normes internationales. De même, en l’absence de travaux européens, un comité national, dont le comité national français, peut également endosser une norme internationale de la CEI.
Toutefois, un comité national peut estimer nécessaire, compte tenu de sa situation locale, de rédiger une norme exclusivement nationale. Avant de se...
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Élaboration d’une norme nationale
Relations en Europe entre normalisation et réglementation – la Commission Européenne (CE)
Sources bibliographiques
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