6. Élaboration d’une norme européenne par le CENELEC
6.1 Dispositions générales
L’élaboration d’une norme européenne comprend une enquête publique dans les pays membres, suivie d’un Vote Formel des membres du CENELEC et de la ratification finale.
La norme européenne est annoncée au niveau national, publiée ou entérinée comme norme nationale identique et toute norme nationale en contradiction est annulée. Le contenu d’une norme européenne ne doit pas être en contradiction avec celui des autres normes européennes. Comme les normes internationales, les normes européennes sont réexaminées de manière périodique. Pendant l’établissement et toute la durée de vie de la norme européenne, le statu quo s’applique.
Pour qu’une proposition soit adoptée...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Élaboration d’une norme européenne par le CENELEC
Élaboration d’une norme nationale
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Conversion de l'énergie électrique"
(
441 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
