1. Protection contre la malveillance
La démarche générale de protection contre la malveillance s’inscrit, au plan législatif et réglementaire, dans le cadre du Code de la défense. Ce dernier regroupe, en effet, l’ensemble des lois, ordonnances et décrets établis en vue de protéger les matières et les installations nucléaires à l’égard d’actes de malveillance. Par acte de malveillance on entend, d’une part le vol ou le détournement de matières nucléaires, d’autre part des actes de sabotage affectant les matières ou les installations nucléaires pouvant conduire à des rejets radiologiques dans l’environnement.
Ces deux aspects qui relevaient initialement de réglementations distinctes ont fait l’objet d’une harmonisation afin de favoriser la synergie dans la mise en œuvre d’un dispositif de protection cohérent et pertinent face à ces différents types d’agression.
Pendant longtemps,...
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Protection contre la malveillance
Protection et contrôle national des matières nucléaires
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