Présentation
AUTEUR(S)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat à la Cour d’Appel de Paris
INTRODUCTION
Sous le vocable «assurance construction», on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. articles Marchés et concessions de travaux publics, et Marchés de travaux privés ) sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
L’objet du présent article est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, dix ans après la mise en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 qui a réformé le droit positif.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs (§ 1) avant d’étudier le système d’assurance applicable (§ 2).
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