La réglementation européenne
Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation, choix, utilisation

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La réglementation européenne
Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation, choix, utilisation

Auteur(s) : Alain MAYER

Date de publication : 10 octobre 2010 | Read in english

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2. La réglementation européenne

Deux directives européennes relatives aux EPI ont été adoptées fin 1989 ; l'une concerne la conception et la mise sur le marché intérieur européen et l'autre porte sur l'utilisation des EPI par les travailleurs au travail. Elles sont codifiées dans la Partie IV du Code du travail qui est consacrée à la santé et la sécurité au travail.

2.1 La mise sur le marché des EPI et les obligations des fabricants

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