Généralités et enjeux
Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

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Généralités et enjeux
Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

Auteur(s) : Eddy Renaud

Relu et validé le 7 novembre 2022 | Read in english

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1. Généralités et enjeux

1.1 Réseaux d’eau potable : un patrimoine spécifique

HAUT DE PAGE

1.1.1 Définition et spécificités

L’article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne une définition légale du service d’eau potable :

« Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine est un...

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