1. Généralités et enjeux
HAUT DE PAGE
1.1.1 Définition et spécificités
L’article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne une définition légale du service d’eau potable :
« Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine est un...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Généralités et enjeux
Sources bibliographiques
-
(1) - BERLAN (J.-M.), FABY (J.-A.), JUERY (C.) -
La gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : enjeux et recommandations.
-
Office International de l’Eau (2005).
-
(2) - EUREAU - ...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.