3. Textes réglementaires, normes et informations importantes
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3.1.1 Sécurité au travail
À ce jour, hormis les traités et accords internationaux, nous sommes régis par des directives européennes. Tout État membre s’engage à transposer dans sa législation les prescriptions des directives européennes. Au niveau français, les décrets, les lois, les arrêtés peuvent être plus contraignants que ces directives. Les arrêtés sont des décisions exécutoires émanant de ministres, de préfets ou de maires. Dans les entreprises, l’employeur peut mettre en place des règles...
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Textes réglementaires, normes et informations importantes
Sources bibliographiques
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(1) - SOLON (L.R.), ARONSON (R.), GOULD (G.) - Physiological implication of laser beams. - Science, 134, p. 1506-1508 (1961).
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(2) - SLINEY (D.H.), FREASIER (B.C.) - The evaluation of optical radiation hazards. - Applied Optics, 12(1), p. 1-24 (1973).
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À lire également dans nos bases
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BRASSART (G.), MEYZONNETTE (J.L.), POCHOLLE (J.P.) - Sources laser. -
Normes et directives
- Sécurité des appareils laser, Partie 1 : classification des matériels et exigences - NF EN 60825-1 - 10-14
- Safety of laser products – Part 3 : guidance for laser displays and shows - CEI/TR 60825-3 - 03-08
- Sécurité des appareils à laser – Partie 4 : barrières à laser - NF EN 60825-4 - 12-06
- Sécurité des appareils à laser – Partie 4 : barrières à laser - NF EN 60825-4+A1 - 12-08
- Sécurité...
Réglementation
Directive 2006/25/CE du parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/1_114/1_11420060427fr00380059.pdf
Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des -travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
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