4. En France : une transformation profonde et rapide
L’entrée en vigueur de la directive européenne 96/92/CE, la mise en place de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, mais aussi l’ouverture des marchés voisins, ont conduit depuis mi-99 le gestionnaire du réseau de transport français à proposer à l’ensemble des acteurs européens intéressés des mécanismes d’accès aux capacités d’interconnexion, pour mettre en œuvre soit des importations, soit des exportations depuis le réseau français, ou bien encore des transits, c’est-à-dire des flux d’énergie « traversant » le réseau français, par exemple entre la Belgique et l’Espagne (voir annexe 2 , §
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En France : une transformation profonde et rapide
Les gestionnaires de réseaux et les règles techniques communes
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