Cadre réglementaire, institutionnel
Le cadre général de développement des minigrids

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Cadre réglementaire, institutionnel
Le cadre général de développement des minigrids

Auteur(s) : Vincent DEBUSSCHERE, Alain DOULET

Date de publication : 10 décembre 2025 | Read in english

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2. Cadre réglementaire, institutionnel

Même si le déploiement de minigrids expérimentaux n’a pas nécessairement besoin d’un cadre spécifique, cela n’est plus possible dans une logique de déploiement industriel. Si les questions qui se posent sont identiques quel que soit le lieu de développement du minigrid, les réponses dépendent bien sûr du cadre légal et réglementaire local.

On peut dès lors distinguer deux types de réseau : les minigrids situés exclusivement en domaine privé et ceux en partie dans le domaine public.

2.1 Domaine privé

Les minigrids n’utilisant pas le domaine public pour desservir leurs clients ne sont soumis qu’aux règles concernant le droit à produire selon leurs propres ressources énergétiques et aux règles de sécurité d’une installation intérieure....

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