2. Cadre réglementaire, institutionnel
Même si le déploiement de minigrids expérimentaux n’a pas nécessairement
besoin d’un cadre spécifique, cela n’est plus possible dans une logique
de déploiement industriel. Si les questions qui se posent sont identiques
quel que soit le lieu de développement du minigrid, les réponses dépendent
bien sûr du cadre légal et réglementaire local.
On peut dès lors distinguer deux types de réseau : les minigrids
situés exclusivement en domaine privé et ceux en partie dans le domaine
public.
Les minigrids n’utilisant pas le domaine public pour desservir
leurs clients ne sont soumis qu’aux règles concernant le droit à produire
selon leurs propres ressources énergétiques et aux règles de sécurité
d’une installation intérieure....
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Cadre réglementaire, institutionnel