3. Réglementation
Elle est donnée dans le Pour en savoir plus de [D 5 102]. Il convient, toutefois, de l’expliciter ; le législateur s’est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s’inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s’est développé parfois de façon non coordonnée ; cependant, un effort constant s’est efforcé d’harmoniser les différentes dispositions, et il...
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Réglementation
Sources bibliographiques
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(1) - FOLLIOT (D.) - Accidents dus à l’électricité. - Encyclopédie médico--chirurgicale 16-515 A 10 (1991).
-
(2) - Guide de l’installation électrique. - Schneider Electric (2003).
-
(3) - Guide de bonne installation de votre installation...
À lire également dans nos bases
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ATLANI (C.) - Travaux sous tension. -
Normes et standards
- Recueil d’instruction de sécurité électrique pour les ouvrages - UTE C 18-510-1 - 2012
- Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d’électricité ou dans leur environnement - UTE C 18-510-2 - 2013
- Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur environnement...
Réglementation
Directive 76/177/CE du 18 décembre 1975 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 79/196/CEE du 6 février 1979 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 9/391/CEE du 12 juin 1989 sur l’introduction de mesures visant à encourager...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Comité européen de normalisation électrotechnique, CENELEC http://www.cenelec.org
Comité européen de normalisation, CEN http://www.cenorm.be
Institut européen des normes de télécommunication, ETSI
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