3. Déroulement du projet
3.1 Démarches administratives
Elles sont liées à la réglementation du pays pour obtenir :
le titre administratif (autorisation préfectorale si la puissance est inférieure à 4 500 kW, ou concession au-delà) ;
le cahier des charges ou règlement d’eau ;
les autorisations locales (permis de construire, de passage, contrat de vente...).
Un dossier d’impact est nécessaire pour déposer la demande de titre. L’étude pour établir ce dossier pouvant demander une année d’observations, il faut la lancer auprès d’une société spécialisée dès que la décision de réaliser est prise.
La réalisation du projet peut s’effectuer selon les capacités du maître d’ouvrage, selon les modalités suivantes ou toute solution intermédiaire :
...
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Déroulement du projet
Génie civil et infrastructures
Bibliographie
Références
- SHF-ADEME - Petits aménagements hydrauliques - (1999) : •[nbsp ]Guide général pour la conception, la réalisation, la mise en service, l’exploitation, le contrôle. •[nbsp ]Guide pour l’intégration dans l’environnement. •[nbsp ]Cahier des charges types et spécifications techniques propres aux équipements. ...
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