Organisation en France et perspective européenne
Réglage de la fréquence dans un environnement libéralisé : pratique en France

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Organisation en France et perspective européenne
Réglage de la fréquence dans un environnement libéralisé : pratique en France

Auteur(s) : Étienne MONNOT, Yann REBOURS, Stefan STERPU

Date de publication : 10 novembre 2010 | Read in english

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2. Organisation en France et perspective européenne

2.1 Législation en vigueur en France

En France, RTE, en tant que GRT, a la mission de garantir la sûreté de fonctionnement du système. Il est donc responsable de l'approvisionnement en services système. Pour fournir ces services, RTE s'appuie sur les services auxiliaires fournis par les producteurs qui ont signé un contrat de participation aux services système. Cet arrangement a été défini par la loi n o  2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l"électricité : «  RTE doit veiller à la disponibilité et à la mise en œuvre des services et des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau. À cet effet, RTE doit négocier librement avec les producteurs et les fournisseurs...

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