2. Organisation en France et perspective européenne
2.1 Législation en vigueur en France
En France, RTE, en tant que GRT, a la mission de garantir la sûreté de fonctionnement du système. Il est donc responsable de l'approvisionnement en services système. Pour fournir ces services, RTE s'appuie sur les services auxiliaires fournis par les producteurs qui ont signé un contrat de participation aux services système. Cet arrangement a été défini par la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l"électricité : « RTE doit veiller à la disponibilité et à la mise en œuvre des services et des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau. À cet effet, RTE doit négocier librement avec les producteurs et les fournisseurs de son choix les contrats nécessaires à l"exécution de ses...
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Organisation en France et perspective européenne
Impact du réglage de la fréquence sur les producteurs
Sources bibliographiques
- (1) - UCTE - Operation Handbook, P1-Policy 1 : Load-frequency control and performance [C]. - Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity (UCTE), Bruxelles, Belgique, mars 2009, disponible : http://www.entsoe.eu
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