1. Contexte législatif et réglementaire
Les dix dernières années ont été marquées par un engagement croissant des pays développés et en particulier de l’Union européenne pour définir une nouvelle politique énergétique succédant à une période de large disponibilité et de faibles coûts où les objectifs d’économie des ressources, de préservation de l’environnement n’était pas encore l’axe majeur orientant les politiques.
Début 2007, l’Union européenne a présenté une nouvelle politique de l’énergie afin de s’engager résolument vers une économie à faible consommation, une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Les États membres ont franchi un nouveau pas sur la question de la consommation et de la durabilité énergétiques en adoptant un premier paquet « énergie-climat » en 2008
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Contexte législatif et réglementaire