2. Réglementation spécifique
La réglementation existant en matière de travaux sous tension pour les réseaux découle directement du décret du 16 février 1982 et trouve sa présentation globale et synthétique dans l’article 5 de la publication UTE C 18-510 de 1988 : Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique puis, de nos jours, dans l’article 8 de la publication UTE C 18-510-1 de 2012 : Recueil d’instructions de sécurité électrique pour les ouvrages.
La règlementation confirme par l’arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique la publication UTE C 18-510-1.
En 2016, le 10 février, la décision n° 383756 du 10 février 2016 du Conseil d’État...
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Réglementation spécifique