5. Appliquer les principales réglementations
Voici un panorama des réglementations concernant la cogénération en France en 2025.
5.1 Fin du soutien pour la cogénération gaz
Le dispositif d’aide pour les installations de cogénération à partir de gaz naturel a été abrogé en 2021 ( décret du 21 août 2020 ). Depuis 2023, aucune nouvelle centrale ne peut bénéficier d’un nouveau contrat de soutien (fin des contrats d’obligation d’achat pour le gaz naturel). Les contrats déjà en cours continuent, mais il n’y a plus de nouveaux projets soutenus dans ce cadre.
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Appliquer les principales réglementations
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Réglementation
Arrêté du 20 juillet 2016 , fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut...
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