Modèles offerts par les mines et carrières
Cavernes artificielles pour l'énergie - Pourquoi et comment

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Modèles offerts par les mines et carrières
Cavernes artificielles pour l'énergie - Pourquoi et comment

Auteur(s) : Pierre DUFFAUT

Date de publication : 10 avril 2014 | Read in english

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2. Modèles offerts par les mines et carrières

2.1 Formes et dispositions des volumes hérités des mines et carrières

En France, la distinction entre mines et carrières est purement d'ordre législatif. Elle est définie par le Code minier : il s'agit de mines pour les minéraux considérés comme régaliens (un héritage des périodes monarchiques), dont l'exploitation est régie par concession, et de carrières pour tous les autres matériaux, notamment destinés à la construction.

En fait, la liste n'est pas figée et de nouveaux minéraux sont inscrits sur la liste des substances concessibles lorsque la stratégie économique le justifie (par une extension discutable, les sites de stockage d'hydrocarbures ont été ajoutés à la liste)....

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