Aspects réglementaires
Cogénération en génie climatique - Rentabilité et réglementation

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Aspects réglementaires
Cogénération en génie climatique - Rentabilité et réglementation

Auteur(s) : Claude LEVY, Jean-Pierre TABET

Date de publication : 10 avril 1999

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2. Aspects réglementaires

2.1 Revente de l’électricité au réseau

Comme il a été indiqué précédemment, une installation de cogénération doit être dimensionnée d’abord sur les besoins de chaleur de l’établissement ou du réseau de chaleur. Dans ces conditions, il est clair que la production d’électricité attenante peut fort bien ne pas correspondre exactement aux besoins électriques.

Si la production d’électricité réalisée par la cogénération n’est pas suffisante pour les besoins du site, il faut souscrire un contrat d’achat complémentaire au distributeur gérant le réseau public [EDF dans 96 % des cas, ou l’une des 140 régies ou SEM préexistantes à la loi de 1946, appelées aussi distributeurs non nationalisés, (DNN)]. Si la production d’électricité réalisée par la cogénération est trop...

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