5. Quelles réglementations faut-il prendre en compte lors du montage du projet ?
5.1 Réglementations sur les véhicules lourds à hydrogène
Règlement (CE) n° 79/2009 : le règlement européen (CE) 79/2009 qui fixe les exigences générales applicables pour la réception des véhicules à hydrogène et de leurs composants est en vigueur jusqu’au 5 juillet 2022, date à laquelle, conformément au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019, il sera remplacé par l’application du règlement ONU n° R134 complété par une série d’actes de mise en œuvre à publier 15 mois avant la date d’application de juillet 2022, en l’occurrence, le règlement d’exécution (UE) 2021/53588 qui a été publié le 31 mars 2021....
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