1. Quelles sont les obligations des ICPE ?
Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ont pour obligations de :
prévenir, d’une part, les risques accidentels (explosion, incendie, dégagement accidentel, fuite de produits toxiques, etc.), d’autre part, les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations) ;
protéger les différentes composantes de l’environnement (l’eau, l’air, les sols, les paysages…) ou réduire les impacts liés aux nuisances sonores et olfactives… ;
préserver la biodiversité (faune, flore, écosystème…) et l’usage des ressources ;
lutter contre les effets du changement climatique (sobriété environnementale et transition énergétique, décarbonation…)....
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Quelles sont les obligations des ICPE ?