3. Obtenir les autorisations et sécuriser le calendrier du projet
3.1 Anticiper les démarches administratives
L’obtention des autorisations administratives constitue une étape déterminante dans la réussite d’un projet énergétique soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une préparation insuffisante du dossier est l’une des principales causes de retard des projets.
Le calendrier réglementaire doit être intégré dès les premières phases de développement afin de tenir compte des délais d’instruction, des consultations obligatoires et des éventuelles demandes de compléments formulées par les services de l’État.
La désignation d’un pilote de projet chargé de coordonner les études techniques, environnementales et administratives facilite le respect des échéances.
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Obtenir les autorisations et sécuriser le calendrier du projet
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Réglementation
Code de l’environnement (ICPE) – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159267/
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) –
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