6. Comment financer la démarche ?
Pour accélérer le déploiement de la norme ISO 50001, le gouvernement français a mis en place le programme PRO-SMEn. Ce programme attribue une prime aux entreprises qui mettent en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. L’aide est octroyée une fois que l’entreprise a obtenu son certificat. Son montant est égal à 20 % des dépenses énergétiques annuelles hors TVA. Il est plafonné à 40 000 €. Le certificat peut couvrir un ou plusieurs sites. Pour obtenir cette prime, il faut s’inscrire, faire la demande et attendre le versement.
6.1 Inscription
Un questionnaire d’identification est à télécharger sur le site de la prime PRO-SMEn, à remplir et envoyer à l’ATEE (Association technique énergie...
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Comment financer la démarche ?
Notre conseil
Bibliographie
Accompagnement à la construction d’un système de management de l’énergie, ADEME. Version du 8 novembre 2013.
BS EN ISO 50001:2018 / Éditions BSI Standards Publication.
Références normatives
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