2. Quelles sont les réglementations liées à la nature des intrants ?
2.1 Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011
Le décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel indique les catégories de produits et déchets pouvant être utilisés pour produire du biométhane en bénéficiant du dispositif de soutien prévu par la loi. Il fixe les clauses que doit obligatoirement comporter le contrat d’achat. Il renvoie à un arrêté des ministres de l’Énergie et de l’Environnement le soin de préciser la nature des produits utilisés pour la production, et à un décret simple celui de préciser et compléter la teneur du contrat d’achat.
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Quelles sont les réglementations liées à la nature des intrants ?
Quelles sont les réglementations liées aux garanties d’origine du biométhane injecté ?
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