3. Réglementation
On trouvera dans le « Pour en savoir plus » [ ] des textes législatifs concernant la réglementation des émissions gazeuses et des fumées. Pour les installations classées, il faut citer les deux arrêtés français principaux précédant et issus de la directive 1999/13/CE du Conseil de l’Union européenne du 11 mars 1999 :
arrêté du 2 février 1998 , Journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
arrêté du 29 mai 2000 , Journal officiel du 13 août 2000 portant modification de l’arrêté du 2 février 1998, Journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau...
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Réglementation
Concepts généraux sur les traitements des fumées
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