3. Réglementation
Des textes législatifs concernant la réglementation des émissions gazeuses et des fumées sont cités dans le Pour en savoir plus. Pour les installations classées, il faut citer le principal arrêté français du 2 février 1998 et ses modifications. Ces textes réglementaires sont issus de directives européennes :
directive 1999/13/CE du Conseil de l’Union européenne du 11 mars 1999 ;
directive 2008/50/CE (directive CAFE pour Clean Air For Europe) ;
directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
arrêté du 2 février 1998, Journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de...
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Réglementation
Concepts généraux sur les traitements des fumées
Sources bibliographiques
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