1. Cernez les étapes ainsi que les conditions d’octroi et de révision d’une autorisation
Les étapes de la demande et de l’instruction d’une autorisation sont les suivantes :
préparation d’une demande d’autorisation ;
notification d’intention à l’ECHA et discussion préalable ;
dépôt de la demande ;
paiement de la redevance ;
consultation publique sur les usages concernés ;
compléments d’information éventuels sur les alternatives ;
instruction de la demande (avis des comités de l’ECHA, commentaires du requérant, révision et adoption des avis) ;
réponse de la Commission européenne (refus ou octroi et conditions associées) ;
conformation aux exigences de l’autorisation...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Cernez les étapes ainsi que les conditions d’octroi et de révision d’une autorisation
Décidez d’engager une demande d’autorisation
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
227 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
