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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (
cf.
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
Mettez-vous vraiment sur le marché un article et non une substance ou un mélange ?
Quelles sont vos obligations et peuvent-elles varier suivant les pays de l’Union européenne ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Fabrication et importation d’articles : les obligations de REACh
Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?
Sources bibliographiques
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