4. Préparez la démarche, construisez et déposez le dossier
L’ECHA décrit la procédure et la chronologie à suivre pour construire votre dossier et met à votre disposition des guides techniques, outils, modèles de documents, liens utiles, etc. Il convient de vous y référer (cf. rubrique « Aller plus loin »). Néanmoins, en voici les points clés.
Trois principaux guides techniques sont à prendre en compte et concernent :
la préparation d’une demande d’autorisation ;
l’analyse socio-économique pour l’autorisation ;
les exigences d’information et l’évaluation de la sécurité chimique.
4.1 Préparez votre démarche
Au préalable, vous devez notifier par e-mail à l’ECHA votre intention de déposer une...
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Préparez la démarche, construisez et déposez le dossier
Notre conseil
Sources bibliographiques
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