Récolter les données pour effectuer la déclaration R-Nano
La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

La déclaration se déroule sur le site internet sécurisé R-Nano . L’Anses est en charge de la gestion de cette base de données, qui rassemble les informations ainsi déclarées.

Tout d’abord, il faut noter que certains champs, marqués d’un *, sont obligatoires pour effectuer la déclaration. Ces champs sont clairement mentionnés sur les différents écrans.

Avant d’effectuer la déclaration, il faut préparer en amont, avec un certain nombre de documents administratifs mais aussi des informations techniques sur l’identité de la substance, les quantités à déclarer, les usages prévus et avoir réalisé des analyses chimiques de la substance à déclarer.

À partir des données recueillies, l’Anses établit un bilan annuel des déclarations pour l’information...