Déclarer les clients
La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

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FIC1643 V1 Fiche pratique

Déclarer les clients
La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

Auteur(s) : Nicolas KIEFER, Delphine FRANCO

Date de publication : 10 octobre 2017 | Read in english

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4. Déclarer les clients

Une fois les quantités et les usages renseignés, il reste à renseigner les champs correspondant aux utilisateurs professionnels à qui les substances nano sont fournies.

Les noms des clients, avec leurs adresses et leurs pays, sont obligatoires, il est possible de charger un fichier au format .csv si le nombre de clients est important. Dans ce cas, le format et l’ordre des colonnes devront être respectés sinon le système ne pourra pas les reconnaître. Notez qu’il n’est pas obligatoire de renseigner les codes NACE de chacun de vos clients.

Vous devez donc être conscient que la liste des utilisateurs professionnels doit être fournie. Vos clients utilisateurs en aval doivent également se déclarer sur R-Nano s’ils ne sont pas les derniers utilisateurs dans la supply chain.

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