Erreurs à éviter
La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

Ne sous-estimez pas le travail préparatoire à mener pour trouver les données, surtout si vous avez beaucoup de substances à enregistrer. Il y a une date butoir à ne pas dépasser et des sanctions sont prévues en cas d’envoi tardif de la déclaration. En effet, l’article R. 523-21 du Code de l’environnement dit que « lorsqu’un fabricant, un importateur ou un distributeur n’a pas transmis la déclaration prévue à l’article L. 523-1 à l’échéance prévue par l’article R. 523-13 ou lorsque les informations demandées à un déclarant en application de l’article R. 523-16 ou celles demandées à...