Effectuer la déclaration R-Nano
La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

Il est obligatoire de renseigner les différents usages de la substance nano. Outre l’usage « secteur d’utilisation » (SU) qui était jusqu’ici le seul usage exigé, il est demandé d’en renseigner, depuis 2016, quatre autres qui sont :

• le descripteur pour la catégorie « produit chimique » (PC) ;

• le descripteur pour la catégorie « processus » (PROC) ;

• le descripteur « article » (AC) ;

• le descripteur « catégorie de rejet dans l’environnement » (ERC).

Ceci nécessite un peu plus de travail aux déclarants mais permet aux autorités d’avoir une vision d’ensemble des différentes utilisations des nanos. Il est important de prévoir du temps pour la réalisation de ce travail car il faut...