3. Effectuer la déclaration R-Nano
3.1 Déclarer les usages
Il est obligatoire de renseigner les différents usages de la substance nano. Outre l’usage « secteur d’utilisation » (SU) qui était jusqu’ici le seul usage exigé, il est demandé d’en renseigner, depuis 2016, quatre autres qui sont :
le descripteur pour la catégorie « produit chimique » (PC) ;
le descripteur pour la catégorie « processus » (PROC) ;
le descripteur « article » (AC) ;
le descripteur « catégorie de rejet dans l’environnement » (ERC).
Ceci nécessite un peu plus de travail aux déclarants mais permet aux autorités d’avoir une vision d’ensemble des différentes utilisations...
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Sources bibliographiques
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