4. Comment la réglementation européenne a-t-elle été transcrite en droit français ?
Comme toute directive, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 doit être transposée dans la réglementation locale de chaque État membre pour être applicable. En France, la dernière version applicable est celle de l’Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Via cette transposition, chaque État membre peut ajouter des prescriptions supplémentaires, ou au contraire accorder des dérogations à l’ADR, applicables uniquement sur son territoire. Il convient donc de s’assurer, avant...
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Comment la réglementation européenne a-t-elle été transcrite en droit français ?
Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?
Réglementation
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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