5. Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?
L’ADR est le texte européen qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route. Les textes qui correspondent aux deux autres modes de transport terrestre sont :
le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (règlement « RID ») de la Convention du 3 juin 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ;
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu le 25 mai 2000 (règlement « ADN »).
Leur déclinaison est identique à celle de l’ADR (cf. « Filiation des différents textes applicables au transport des marchandises dangereuses »).
Les textes relatifs aux échanges de marchandises dangereuses entre...
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Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?
Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
Réglementation
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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