Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

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FIC1231 V1 Fiche pratique

Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 janvier 2025 | Read in english

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6. Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?

La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses existe, on l’a vu, depuis une soixantaine d’années environ. Il s’agit d’une réglementation très « dynamique », qui s’efforce de tenir compte de l’évolution des techniques, ainsi que du retour d’expérience lié aux accidents (incendie du Tunnel du Mont-Blanc) et aux actions malveillantes ou terroristes (attentats du 11 septembre 2001). L’ADR est ainsi mis à jour tous les deux ans. La nouvelle version est applicable au 1 er  janvier des années impaires, et obligatoire au 1 er  juillet de la même année. La période de transition est de seulement six mois, et cela recommence tous les deux ans. Il s’agit donc d’un domaine qui nécessite la mise en place d’une veille réglementaire très attentive au sein des entreprises, et d’une mise à jour...

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