3. Choisir des prestataires déclarés en préfecture
3.1 Collecteurs
Une fois vos déchets triés et caractérisés, vous devez faire appel à des prestataires spécialisés dans la collecte, le transit et l’élimination de vos déchets. Vous devez vous assurer que le prestataire que vous avez retenu est déclaré en préfecture pour l’exercice de l’activité de transport de déchets dangereux et non dangereux.
La validité du récépissé est de 5 ans.
3.2 Négociants et courtiers
Il vous est possible également de faire appel à un négociant...
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Choisir des prestataires déclarés en préfecture
Faire enlever ses déchets
Réglementation
Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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articles R. 541-7...
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