4. Faire enlever ses déchets
4.1 Prendre rendez-vous avec le prestataire
Il convient de prendre rendez-vous avec votre prestataire pour l’enlèvement de vos déchets. Vous aurez pris soin de conditionner et d’étiqueter à l’avance vos déchets de manière à gagner du temps lors de l’enlèvement. Assurez-vous également que votre prestataire respecte le protocole de sécurité chargement/déchargement qu’il aura signé avec vous.
Sont soumis à une réglementation spécifique en matière de suivi des déchets :
les déchets amiantés, avec un BSDA (bordereau de suivi de déchets d’amiante) ;
les déchets d’activités de soins, avec un BS DASRI ;
les déchets de pièces anatomiques d’origine humaine : avec un BS PAOH ;
les déchets d’amalgames dentaires avec un...
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Faire enlever ses déchets
Notre conseil
Réglementation
Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
-
articles R. 541-7 à R. 541-11.
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