1. Élaborer son registre déchets
En tant que producteur de déchets (dangereux et non dangereux), vous êtes tenu de faire éliminer vos déchets conformément à la réglementation. En matière de gestion des déchets, c’est le Code de l’environnement qui s’applique.
Depuis l’ ordonnance du 17 décembre 2010 , tout producteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets.
Vous devez ajouter sur votre registre déchets la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Il s’agit d’indiquer, pour chaque flux de déchet, si vous avez choisi :
la préparation en vue de la réutilisation ;...
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Élaborer son registre déchets
Assurer le suivi des bordereaux de suivi de déchets (BSD)
Réglementation
Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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articles R. 541-7...
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