Vérifier la situation de votre fournisseur
Jusqu’à quand utiliser une substance qui n’a pas été enregistrée

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FIC0151 V1 Fiche pratique

Vérifier la situation de votre fournisseur
Jusqu’à quand utiliser une substance qui n’a pas été enregistrée

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 4 octobre 2016 | Read in english

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2. Vérifier la situation de votre fournisseur

Votre fournisseur ne peut plus mettre sa substance sur le marché. Vous devez rapidement prendre contact avec lui pour lui demander :

  • s’il compte enregistrer la substance et dans quel délai ;

  • les usages qu’ils comptent couvrir dans son enregistrement.

Ces différentes informations vous permettront de vous organiser afin d’assurer une non-rupture d’approvisionnement.

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