1. Quelle est la portée du contrôle périodique ?
La portée du contrôle périodique (c’est-à-dire le champ d’application du contrôle périodique) est définie directement dans l’arrêté de prescriptions générales applicables à vos installations. Celui-ci comporte une annexe listant précisément pour chaque prescription réglementaire l’ensemble des points à vérifier lors des contrôles.
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Quelle est la portée du contrôle périodique ?
Comment se déroule le contrôle périodique ?
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