Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
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L’association Orée réunit des membres issus d’univers différents pour développer une réflexion commune et expérimenter des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires.
ISO 14001 version 2015 – Systèmes de management environnemental : Chapitre 6.1.3 Obligations de conformité ; Chapitre 9.1.2 Évaluation de la conformité
ISO 45001 version 2018 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : Chapitre 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences ; Chapitre 9.1.2 Évaluation de la conformité
ISO 9001 version...
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Article avec quiz
Cette offre comprend des articles interactifs. Leurs quiz mettent en lumière les informations clés à retenir et valident leur acquisition : de lecteur à joueur, enrichissez vos connaissances.
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