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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
INTRODUCTION
Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est destiné à améliorer l’application des règles relatives à la prévention des risques d’accidents, de pollutions et de nuisances diverses. Seules certaines catégories d’installations relevant de la déclaration sont visées par ce contrôle.
Comment savoir si vos installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique ?
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Identifier les activités et installations soumises au contrôle périodique
Comprendre le régime de la déclaration avec contrôle périodique
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