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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
INTRODUCTION
Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est destiné à améliorer l’application des règles relatives à la prévention des risques d’accidents, de pollutions et de nuisances diverses. Seules certaines catégories d’installations relevant de la déclaration sont visées par ce contrôle.
Comment savoir si vos installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique ?
Actuellement, le contrôle périodique a été mis en place pour 43 rubriques de la nomenclature des installations classées (Outil
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), mais ce nombre pourra être amené à évoluer en fonction des objectifs de prévention des risques. Vous devez donc vous reporter à la nomenclature afin de vérifier si vos installations sont concernées.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Identifier les activités et installations soumises au contrôle périodique
Comprendre le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Sources bibliographiques
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