2. Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?
Les évolutions de nomenclature peuvent conduire à des modifications des seuils des rubriques, pouvant impliquer des changements de régime de classement pour vos installations tels que le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation au statut SEVESO (seuil haut ou seuil bas).
Depuis le 1er juin 2015 et la réforme Seveso III, le régime de l’autorisation avec institution de servitude d’utilité publique (AS) n’existe plus. La lettre S a alors disparu de la nomenclature.
2.1 Cas n° 1 : passage du régime de la déclaration D au régime de...
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Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?
Quelles sont les démarches en cas de retrait d’une rubrique ?
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