6. Foire aux questions
Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?
La meilleure manière de suivre les évolutions de la nomenclature reste de se tenir informé par la mise en place d’une veille réglementaire soit en interne, soit en faisant appel à un prestataire spécialisé.
Qu’entend-on par modification significative ?
Il s’agit de toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration, d’enregistrement ou de demande d’autorisation. Vous devez impérativement informer le préfet de ces modifications.
Si le préfet estime que ces modifications sont « substantielles », il pourra vous demander de déposer un nouveau dossier. Une modification est considérée comme...
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