1. Quelles sont les démarches en cas de création d’une nouvelle rubrique ?
Les installations classées sont soumises à divers régimes de classement sous diverses rubriques. Il convient de savoir identifier quelles rubriques pourraient s’appliquer à un établissement.
L’outil Nomenclature (Outil
1
) présente la nomenclature applicable aux installations classées, les régimes des classements concernés selon les situations et le renvoi aux documents utiles pour déterminer si un établissement est concerné par les prescriptions associées ou non.
Une installation...
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Quelles sont les démarches en cas de création d’une nouvelle rubrique ?
Quelles sont les démarches en cas de modification du régime de classement ?
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