2. Vérifiez la conformité d’une installation aux exigences applicables
Être conforme à la réglementation, c’est se conformer aux exigences qui sont applicables. Il s’agit donc de passer en revue toutes les exigences applicables définies dans l’arrêté préfectoral et de les comparer à la réalité du terrain.
2.1 Thèmes de conformité
La vérification de la conformité des installations concerne l’ensemble des thématiques figurant dans les différents arrêtés préfectoraux relatifs à votre installation.
Ces thématiques sont elles-mêmes issues des arrêtés ministériels applicables aux installations classées soumises à autorisation.
Ces arrêtés ministériels sont de deux types concernant les installations Seveso :
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Vérifiez la conformité d’une installation aux exigences applicables
Définissez et engagez les actions de mise en conformité
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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