1. Identifiez les exigences applicables
1.1 Récupérez l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur
En fonction de l’ancienneté d’une installation, des changements successifs d’exploitant ou de la publication de différents arrêtés préfectoraux complémentaires (APC), disposer de la dernière version de l’arrêté préfectoral d’un établissement peut s’avérer difficile.
Pour remédier à cela, vous pouvez récupérer sur le site de la DREAL/site des installations classées, vos arrêtés préfectoraux ou autres actes administratifs.
1.2 Vérifiez...
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Identifiez les exigences applicables
Vérifiez la conformité d’une installation aux exigences applicables
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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