Définissez et engagez les actions de mise en conformité
Être en conformité avec son arrêté préfectoral.

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FIC0490 V1 Fiche pratique

Définissez et engagez les actions de mise en conformité
Être en conformité avec son arrêté préfectoral.

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 novembre 2016 | Read in english

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3. Définissez et engagez les actions de mise en conformité

L’évaluation de la conformité peut conduire à identifier des non-conformités : il s’agit donc de mettre en place des actions pour lever ces écarts. Pour cela, il est nécessaire d'établir un plan d'actions afin de faciliter le suivi et solder les non-conformités.

3.1 Analyse et exploitation des non-conformités

À l’initialisation d’une démarche de conformité réglementaire, le nombre d’écarts peut être très élevé. Dans ce cas, il est important de hiérarchiser les problèmes pour ensuite définir des priorités. Pour cela, vous pouvez utiliser un système de cotation. Cette cotation, doit être homogène pour l’ensemble des non-conformités identifiées.

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