6. Foire aux questions
Quelle serait la périodicité la plus judicieuse pour vérifier la conformité d’un site à son arrêté préfectoral ?
L’évaluation de la conformité d’un site à son arrêté préfectoral doit être réalisée régulièrement (minimum une fois par an).
Quelle est la différence entre veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire ?
Réaliser une veille réglementaire consiste à identifier la réglementation applicable pour une activité ou installation donnée.
Évaluer la conformité réglementaire consiste à partir de la réglementation applicable pour vérifier si les conditions d’exploitation des activités ou des installations respectent les exigences applicables.
L’arrêté préfectoral est ancien, comment garantir la conformité d’une installation à la...
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Foire aux questions
Abréviations et acronymes
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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