4. Notre conseil
4.1 Définissez les responsabilités et les périodicités
La réglementation évolue sans cesse et de plus en plus de textes réglementaires sont publiés et entrent en vigueur selon un calendrier spécifique à chaque texte. Il est donc important d’affecter la responsabilité du suivi de la conformité de l’arrêté préfectoral à une personne attitrée. Cette responsabilité peut être associée à celle de la réalisation de la veille réglementaire. Une périodicité de vérification de la conformité à l’arrêté préfectoral (et donc à la réglementation applicable) est donc à planifier.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
