Annexes
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Annexes
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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8. Annexes

Les annexes sont constituées des documents non spécifiquement demandés par la réglementation mais permettant de justifier des données, informations ou autres affirmations indiquées dans le dossier. Il peut s’agir plus particulièrement :

  • d’extraits de documents d’urbanisme (zonage et règlement) ;

  • de notes ou détails de calculs (de dispersion de fumées, de limites d’effets thermiques ou de surpression) ;

  • des résultats de mesures (rejets d’eau et atmosphériques, de niveaux sonores, etc.) ;

  • de données techniques sur du matériel qu’il est prévu d’installer ;

  • ...
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